Vous êtes un particulier[1], vous souhaitez diversifier vos investissements ou vous êtes tout simplement un amateur d’art et vous vous demandez comment sont traitées fiscalement l’acquisition, la cession et la transmission d’une œuvre d’art. La matière soulève effectivement de nombreuses questions sur le plan fiscal. Dans cet article, j’aborde essentiellement les questions relatives à la […]
Archives par auteur chris-tby
10
Avr
Avr
Ce moment tant redouté par un bon nombre de nos concitoyens est arrivé. Nous sommes invités à déclarer nos revenus.[1] N’attendez pas la dernière minute ! Les délais Pour rappel, le mardi 15 juillet 2025 est la date limite de rentrée des déclarations fiscales en version électronique. Pour les personnes qui rentrent encore leurs déclarations en version […]
Non classifié(e)
Un commerçant peut-il demander au Fisc la restitution de l’excédent de TVA versé en cas d’application d’un taux erroné, et ne rien rembourser à ses clients ?
09
Mar
Mar
La réponse est oui ! Un exploitant autrichien d’une aire de jeux d’intérieurs avait appliqué un taux de 20 % de TVA pour ses services. Il avait délivré des tickets de caisse à sa clientèle exclusivement constituée de consommateurs finals n’ayant pas le droit de déduire la TVA payée en amont. S’étant rendu compte que le […]